Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 46
Le mardi 1er avril 2014
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Raine, *Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, concernant sa visite en Grèce et en Bosnie-Herzégovine, du 7 au 16 septembre 2012.—Document parlementaire no 2/41-430S.
° ° °
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2013, intitulé Assurer le règlement efficace des plaintes de discrimination pour les Canadiens, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4).—Document parlementaire no 2/41-431.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Accord définitif des premières nations maa-nulthes : rapport sur la mise en œuvre pour 2011-2012.—Document parlementaire no 2/41-432.
Rapports annuels concernant les ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale au Yukon pour 2009-2010 et 2010-2011.—Document parlementaire no 2/41-433.
Rapport annuel 2010-2011 sur la mise en œuvre de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank.—Document parlementaire no 2/41-434.
Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : rapport de mise en oeuvre pour 2011-2012.—Document parlementaire no 2/41-435.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Runciman, coprésident du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, dépose le troisième rapport de ce comité (Rapport no 88 — Fixation de la date d'entrée en vigueur de dispositions législatives).—Document parlementaire no 2/41-436S.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Maltais dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) concernant sa participation à la 22e session annuelle de l'AP OSCE, tenue à Istanbul (Turquie), du 29 juin au 3 juillet 2013.—Document parlementaire no 2/41-437.
Avec consentement,
Le Sénat revient à la Présentation ou dépôt de rapports de comités.
L'honorable sénateur Patterson, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le troisième rapport de ce comité (projet de loi C-9, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, sans amendement mais avec des observations).
(Le rapport est imprimé en annexe.)
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénatrice Beyak, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à l'adoption du septième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget principal des dépenses 2013-2014), déposé au Sénat le 25 mars 2014.
Après débat,
L'honorable sénatrice Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénatrice McCoy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, déposé à la Chambre des communes le 4 février 2014, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que la motion soit modifiée par adjonction, immédiatement avant le point final, de ce qui suit :
« ;
Que le comité soit autorisé à siéger aux fins de cette étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que le comité soit autorisé à siéger aux fins de cette étude, même pendant une période d'ajournement du Sénat, et que l'application de l'article 12-18(2) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que, nonobstant les pratiques habituelles, le comité soit autorisé à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur cette étude si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat ».
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
° ° °
Les articles nos 23 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Étude du message de la Chambre des communes qui se lit comme suit :
Le mercredi 26 mars 2014
IL EST RÉSOLU,—Que, à la lumière des sanctions à l'encontre des parlementaires et d'autres Canadiens annoncées par le gouvernement de la Russie, la Chambre a) affirme de nouveau sa résolution du lundi 3 mars 2014, b) condamne vigoureusement l'occupation militaire illégale continue de la Russie en Crimée, c) exhorte la Russie à procéder immédiatement à la désescalade de la situation, d) dénonce les sanctions de la Russie à l'encontre du Président de la Chambre des communes, des députés, d'une sénatrice, des fonctionnaires et du président du Congrès des Ukrainiens Canadiens;
Que le Président transmette la présente résolution à l'ambassadeur de la Fédération russe;
Qu'un message soit envoyé au Sénat pour l'en informer.
ATTESTÉ
La Greffière de la Chambre des communes,
AUDREY O'BRIEN
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Sénat partage les inquiétudes et conclusions exprimées par la Chambre des communes dans le message du 26 mars 2014;
Que le Sénat transmette la présente résolution du Sénat à l'ambassadeur de la Fédération russe au Canada;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l'honorable sénatrice McCoy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 12 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénatrice Frum, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dagenais, appuyée par l'honorable sénateur McIntyre, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants).
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Étude du troisième rapport du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs (modifications au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs), présenté au Sénat le 26 mars 2014.
Après débat,
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 62, 9, 55, 56, 8 et 47 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 13, 24, 16, 2, 8, 10, 17, 12 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Chaput, attirant l'attention du Sénat sur la décision unilatérale du gouvernement conservateur de ne pas entreprendre une révision des normes et des critères du Fonds du Canada pour les périodiques, et sur les conséquences désastreuses de cette inaction sur des journaux francophones en milieu minoritaire, tels que La Liberté, le seul hebdomadaire francophone au Manitoba.
Après débat,
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 21 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur ses racines, l'histoire de ses origines ainsi que sur son évolution.
Après débat,
L'honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Nolin attire l'attention du Sénat sur son rôle d'enquêteur.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Nolin attire l'attention du Sénat sur son rôle en matière de diplomatie parlementaire.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Nolin.
° ° °
L'honorable sénateur Nolin attire l'attention du Sénat sur les activités de certains sénateurs dans la promotion et la défense de causes qui intéressent l'intérêt public.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Nolin.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, art. 46.—Document parlementaire no 2/41-396.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12. —Document parlementaire no 2/41-397.
Rapport actuariel sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale et le certificat de l'actif du Régime de pensions pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire no 2/41-398.
Rapport des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada) pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi, L.C. 2012, ch. 19, art. 52 « 71(2) ».—Document parlementaire no 2/41-399.
Rapport du gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2013, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R.C. 1985, ch. B-2, par. 30(3). —Document parlementaire no 2/41-400
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2013, conformément à la Loi, L.C. 1991, ch. 12, art. 7..—Document parlementaire no 2/41-401.
Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi, L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1). —Document parlementaire no 2/41-402.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 2/41-403.
Projet de règlement d'exemption (produits de consommation), conformément à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, L.C. 2010, ch. 21, par. 38(1).—Document parlementaire no 2/41-404.
Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31.—Document parlementaire no 2/41-405.
Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 2/41-406.
Rapport de Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l'année 2012, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 2/41-407.
Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 2/41-408.
Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 2/41-409.
Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 2/41-410.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 2/41-411.
Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 2/ 41-412.
Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 2/41-413.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 2/ 41-414.
Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 2/41-415.
Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. M-5, art. 67. —Document parlementaire no 2/41-416.
Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 2/41-417.
Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1).—Document parlementaire no 2/ 41-418.
Rapport de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 2/41-419.
Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 2/41-420.
Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 2/41-421.
Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 2/41-422.
Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 2/41-423.
Rapport de la Défense nationale (Forces canadiennes) pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 2/41-424.
Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'année 2012, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 2/41-425.
Sommaires du plan d'entreprise pour 2013-2017 et du budget d'investissement de 2013 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-426.
Sommaires du plan d'entreprise pour 2014-2018 et du budget d'investissement de 2014 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-427.
Rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément au paragraphe 37.3.3h) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ratifié par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L.C. 1993, ch. 29, par. 4(1). —Document parlementaire no 2/41-428.
Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 2/41-429.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 53, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 27 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 28 mars 2014).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 27 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 28 mars 2014).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 28 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Merchant a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 31 mars 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 28 mars 2014).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 28 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 31 mars 2014).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Doyle a été ajouté à la liste des membres du comité (le 28 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 28 mars 2014).